Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de matériel électronique conclues sur www.trivoxa-store.com entre Mohamad Rand ZAIN EDDIN, EI, nom commercial Trivoxa Store, SIREN 883 624 520, SIRET 883 624 520 00036, 6 rue d’Armaillé, chez Les Tricolores, 75017 Paris, France, contact@trivoxa-store.com, et tout consommateur. Téléphone et immatriculation complète : via notre formulaire de contact et chat en direct (Shopify Inbox). Immatriculation : 883 624 520 (RCS Paris).

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Le client doit vérifier la compatibilité, les dimensions, la puissance, les accessoires inclus et les conditions d’utilisation avant la commande. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative lorsqu’elles ne permettent pas de reproduire exactement les nuances ou détails, sans affecter les caractéristiques essentielles convenues.

Article 3 — Prix, TVA et contributions

Les prix sont affichés en euros. Régime de TVA et caractère TTC : les prix sont indiqués en euros hors taxe (HT) et nets de taxe, la TVA étant non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. Les frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués avant la validation finale. Les éventuelles éco-contributions et les numéros IDU REP applicables aux équipements électriques, batteries et emballages sont en cours d'immatriculation.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, fournit ses coordonnées, choisit la livraison et le paiement, puis vérifie le récapitulatif avant de confirmer une commande comportant une obligation de paiement. Il peut corriger ses erreurs avant validation. Un accusé de réception est transmis par voie électronique.

Trivoxa Store peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment indisponibilité, fraude suspectée, incident de paiement ou demande anormale, dans le respect de la réglementation. Toute somme indûment encaissée est remboursée.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments ou via Paypal. Le montant de la commande est débité immédiatement au moment de la validation de la commande par le client. Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen choisi. Les contrôles de sécurité ne doivent pas conduire à une collecte disproportionnée.

Article 6 — Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé des sommes versées pour le produit indisponible, sans préjudice de ses autres droits.

Article 7 — Livraison

Pays, transporteurs, frais et délais :

Union européenne (expéditions réalisées depuis différents pays membres de l'Union européenne selon la localisation des stocks).

· Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés.

· Transporteurs : services postaux nationaux et transporteurs privés européens (notamment la poste, colissimo, DHL, DPD).

· Délai annoncé pour la France : 3 à 7 jours ouvrés.

· Délai annoncé pour les autres pays de l’Union européenne : 4 à 9 jours ouvrés.

. À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Les recours en cas de retard s’exercent conformément au Code de la consommation.

Le risque est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du bien.

Article 8 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sans motif. Il renvoie ensuite le bien dans les quatorze jours. Adresse de retour et prise en charge des frais : 7, rue du Général Ducrot, 67000 Strasbourg. Les frais sont à la charge du client.

Le vendeur rembourse les sommes reçues, y compris le coût de la livraison standard, dans les quatorze jours suivant la notification. Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition. Le formulaire type figurant dans la Politique de remboursement peut être utilisé.

Article 9 — Garanties légales

Encadré légal — garantie de conformité et vices cachés
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut et non sa date d’apparition. La garantie emporte, le cas échéant, fourniture des mises à jour nécessaires. Elle donne droit à la réparation ou au remplacement dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Si le bien est réparé, la garantie initiale est prolongée de six mois. Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement. Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut ; elle donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution.

Le vendeur répondant de ces garanties est Mohamad Rand ZAIN EDDIN, EI, Trivoxa Store, à l’adresse et à l’e-mail indiqués à l’article 1. Contact : via le formulaire de contact du site.

Article 10 — Garantie commerciale et SAV

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est confirmée. Les éventuelles garanties du fabricant ne réduisent pas les garanties légales dues par le vendeur. Modalités du service après-vente : Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance relative à un produit ou une commande, le client peut contacter le service après-vente (SAV) par e-mail à l'adresse contact@trivoxa-store.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site. Les réclamations sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. En cas de produit défectueux ou non conforme, les modalités de retour et de prise en charge s'effectuent conformément aux garanties légales décrites à l'article 9.

Article 11 — Responsabilité

Trivoxa Store répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être exclue pour les garanties légales, les dommages corporels, la faute lourde ou dolosive, ni plus généralement lorsque la loi interdit une exclusion.

Article 12 — Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits auprès de contact@trivoxa-store.com.

Article 13 — Propriété intellectuelle

La vente d’un produit ne transfère aucun droit sur les marques, visuels ou contenus associés, en dehors des droits nécessaires à l’usage normal du produit.

Article 14 — Réclamation et médiation

Toute réclamation préalable doit être envoyée à contact@trivoxa-store.com ou à l’adresse postale du vendeur. Après échec d’une réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur auquel Trivoxa Store a effectivement adhéré.

Nom, adresse et site du médiateur : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À ce jour, la désignation d'un médiateur spécifique est en cours. Le client peut néanmoins utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) pour résoudre le différend à l'adresse suivante : [https://ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr).

Article 15 — Droit applicable et juridictions

Les CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État membre des protections impératives de son pays. En l’absence de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables ; aucune compétence exclusive du tribunal du vendeur n’est imposée au consommateur.

Article 16 — Modification et divisibilité

La version applicable est celle acceptée lors de la commande. La nullité d’une stipulation n’affecte pas les autres clauses, sous réserve que l’économie du contrat puisse être maintenue.